Nos Conditions générales de ventes.
1) Responsabilité de Charly’s Family
Informations La Charly’s Family se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Les informations disponibles sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Qualité du service : La Charly’s Family rappelle que les principes de respect d’autrui et d’honnêteté doivent gouverner les relations entre les membres, ces derniers étant seuls responsables de leur mise en œuvre.
Nos membres : Lors d’un échange de services, il n’y a pas de lien de subordination. Les membres conducteurs s’engagent à se mettre au service des membres passagers pour leur offrir une activité d’entraide. Les échanges et les liens doivent être de type amical.
Force Majeure : Les parties ne pourront être tenues pour responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil. La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. Dès la survenance du cas de force majeure et pendant toute la durée de persistance d’un tel évènement, les parties s’engagent à communiquer autant que de besoin et de trouver ensemble, si possible, toute solution appropriée.
Litiges : En cas de litige entre membres, si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible, il conviendra d’avertir la Charly’s Family laquelle pourra décider de suspendre, sans préavis, temporairement ou définitivement le compte du membre concerné. La responsabilité de la l’association ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subie directement ou indirectement. Tout litige en relation avec l’utilisation est soumis aux droits français.
Propriété intellectuelle : Le contenu du SITE internet https://www.Charlysfamily.com/ est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la PLATEFORME, quel procédé que ce soit, sur quel que support que ce soit, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droit sur la PLATEFORME. Par conséquent, tout manquement à l’une des obligations susvisées constituerait un délit de contrefaçon sanctionnée par le Code de Propriété intellectuelle
2) Protection des Données Personnelles
Collecte des données personnelles : Charly’s Family est considérée comme responsable de traitement ; Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et adresse postale.
Sécurité et confidentialité : La Charly’s Family s’engage à mettre en œuvre tout ce dont elle dispose en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois, dans le cas d’un renouvèlement d’adhésion vos données seront à nouveau collectées pendant 12 mois suivant la date de l’adhésion. Vos données pourront faire l’objet de modification ou pourront être supprimé sous la demande du membre. La Charly’s Family s’engage à mettre à jour ou supprimer les données de leurs adhérents lorsqu’on lui indique clairement la modification ou les éléments qui doivent être supprimés. Le membre s’engage à compléter en bonne et due forme le formulaire de contact en fournissant des informations exactes à Charly’s Family qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par l’adhérent de ses obligations.
Sous l’accord du membre : Les Données Personnelles comme l’adresse postale et le numéro de tel de l’Utilisateur peuvent être transmise au conducteur dans le but de réaliser l’activité. (domicile-activité-domicile)
Utilisation des données personnelles : Les données personnelles collectées auprès des membres ont pour objectif la mise à disposition de services. Plus précisément l’accès et utilisation du site internet par le membre. La Charly’s Family pourra utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et vidéos le représentant, sans limite temps. Ainsi qu’à exploiter ces clichés et vidéos, en partie ou en totalité, à des fins d’exploitation commerciale.
Partage des données personnelles avec des tiers : Si la Charly’s Family est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les membres seraient informés et leur aval sollicité, avant que les données à caractère personnels ne puissent être transférées à une tierce partie.
Transfert de données personnelles : La Charly’s Family demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers.
3) Conditions de réservation
Réservation, règlement : La réservation n’ est effective qu’à réception du règlement.
Annulation par le membre, frais d’ annulation : Le montant des frais d’annulation est établi comme suit :
– 50 % du montant total de la réservation pour une annulation intervenant entre 15 jours et 8 jours avant la date prévue de la prestation.
– 100 % du montant total de la réservation pour une annulation intervenant moins de 8 jours avant la date prévue de la prestation,
– 100 % du montant total de la réservation en cas de non-présentation.
A défaut de réception des règlements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, La Charly’s Family se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée et d’appliquer les frais d’annulation ci-dessus.
Annulation par l’organisateur : L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de force majeure (intempéries, avaries, problème de matériel) lorsque toutes les conditions favorables ne sont pas réunies.
Dans ce cas, la Charly’s Family contactera les adhérents concernés pour leur offrir la possibilité ;
– de reporter l’inscription à une date ultérieure sous-accord des parties concernées.
Modes de paiement : La Charly’s Family accepte les cartes bancaires, les chèques bancaires, espèces et les bon de cadeaux edité par la Charly’s Family
Les règlements devront être effectués en € (Euro) à l’ordre de : La Charly’s Family
4) Conditions de transport et responsabilité :
Réclamations : Toute réclamations doit être adressée par courriel à contact@charlysfamily.com dans les 8 jours suivant la réalisation des prestations vendues.
Vols : L’organisateur n’assure aucune responsabilité en cas de vols d’affaires des membres.
Assurance : La Charly’s family est assuré par Generali assurance (responsabilité civile professionnelle).
Communication : Charly’s Family, reconnait à chacun de ses membres : leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@charlysfamily.com.
Droit applicable Langue De convention expresse entre les parties, Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
5) Mentions légales
Siège social : 1 rue du lycée 06000 Nice
Adresse de contact : contact@charlysfamily.com
N° RNA : W062017399
Date de création : 06/10/2021
Nom : LA CHARLY’S FAMILY
N° SIREN : 907686349
N° Siret (siège) : 90768634900024
